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Droits des usagers

L'IEM s'appuie sur des textes de loi pour fournir un service sérieux et compétent, respectueux des attentes de l'enfant et de sa famille.

Un cadre défini par des politiques nationales

  • La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Cette loi prévoit plusieurs dispositions afin de passer de la protection de la personne fragile à la reconnaissance d'un usager citoyen. Parmi ces dispositions, le droit des personnes accueillies est clairement affirmé à travers plusieurs principes tels que ceux ci-dessous.

  • La Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

Fondé sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte vise à garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et à assurer à chacun la possibilité de choisir son projet de vie.

  • La référence aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Les recommandations publiées par l’ANESM5 constituent des références pour le projet comme pour les pratiques professionnelles de l’équipe de l’IEM.

L'enfant, l'adolescent et le jeune adulte en situation de handicap doit pouvoir vivre pleinement en développant sa personnalité, en faisant accepter sa différence, en ayant les moyens de faire ses propres choix pour sa vie future. Sa famille doit avoir la possibilité d'exercer pleinement sa responsabilité et son autorité parentale afin d'émettre de véritables options en matière d'éducation.