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Mentions légales

Editeur du site

VYV 3 Centre-Val de Loire – Union territoriale soumise aux dispositions du livre III du code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775.347.891 - 100 Ter avenue Dauphine 45000 ORLÉANS / 20-22 rue de la Milletière 37100 TOURS

Contact : Service Communication - contact.cvl@vyv3.fr - 02 47 31 21 51
Directeur de la publication

Dominique Bardou, Directeur Général

Responsable de la publication 

Isabelle Sabadotto, Directrice Communication & Recherche

Responsable de traitement

VYV 3 Centre-Val de Loire

Crédits photos : Julie Brégeon, Jacques Grison, Stuart Thompson, Fotolia, Mairie de Tours, VYV 3 Centre-Val de Loire

Concepteur du site

Maquettes graphiques et référencements : Société Intuiti : 43, rue du Préfet Bonnefoy 44000 Nantes - 02 40 34 13 72

Développements : Société Makina Corpus – 11 rue du Marchix 44000 Nantes - 02 51 79 80 80

Hébergement

Société Full Save – 40, rue du Village d'Entreprises 31670 Labège

Conditions générales d'utilisation

Le site accessible à l’adresse https://www.iemcharlemagne.mfcvl.com/ est exploité dans le respect de la législation et des règlements européens. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Nous vous invitons également à prendre connaissance de notre politique de confidentialité des données.

Nom du site : https://www.iemcharlemagne.mfcvl.com/

Toute utilisation du nom du site “IEM Charlemagne” est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.     Objet

VYV 3 Centre-Val de Loire (Union territoriale soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité) a développé https://iemcharlemagne.mfcvl.com/ à destination du grand public.

Le site a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités et actualités de la société.

2.     Définitions

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 « VYV 3 Centre-Val de Loire » : Union territoriale soumise aux dispositions du livre III du code de la Mutualité, éditrice du site https://iemcharlemagne.mfcvl.com/  et responsable de traitement au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Informatiques (dite « Loi Informatique et Libertés »).

 « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, destinées à encadrer au plan contractuel l’utilisation, par tout Utilisateur, du site “IEM Charlemagne”

« Utilisateurs » : toutes Personnes utilisant le site “IEM Charlemagne” après avoir souscrit aux présentes CGU.

3.     Fonctionnalités du site

Le site permet d’obtenir des renseignements sur les activités de l'IEM Charlemagne et le contacter.

4.     Accès au site

Le site “ IEM Charlemagne” est mis gratuitement à disposition de tout Utilisateur.

L’accès au site est subordonné à :

  • Une connexion internet
  • La présence d’un navigateur sur le terminal

L'accès au site “ IEM Charlemagne ” et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant l'utilisation d'Internet, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

6.     Obligations générales et responsabilité des Utilisateurs

De manière générale, tout Utilisateur s’engage à faire du site “ IEM Charlemagne ” un usage conforme à sa destination et à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et notamment :

- le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant notamment prises sur les créations multimédias, les textes, les images de toute nature auxquels il a accès dans le cadre de l’accès au site ;

- le Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;

- Le dispositif légal de protection contre la fraude informatique.

En conséquence, l’Utilisateur s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du site, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits de VYV 3 et à ce titre s’interdit :

- de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;

- d’entraver le site “ IEM Charlemagne ” par quelque moyen que ce soit ;

- de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre appartenant au Groupe VYV, ou un tiers dans le cadre d’un usage commercial et/ou promotionnel ;

- de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du site “ IEM Charlemagne ” ou du système d’information d’administration, ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

L’Utilisateur est, en tout état de cause, exclusivement responsable de l’utilisation qu’il fait de du site “ IEM Charlemagne ” et de ses contenus, et, de manière générale, de toute décision prise dans le cadre de son activité professionnelle, le cas échéant.

7.  Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu disponible sur le site “ IEM Charlemagne”, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, les dessins, les sons, les données, les images, audio et vidéo clips, mais également l’arborescence du site “ IEM Charlemagne ”, leur plan de navigation, les logos, la conception et l’organisation des rubriques, les titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques, appartiennent exclusivement à VYV 3 Centre-Val de Loire. Les contenus, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements des contenus sont la propriété exclusive de VYV 3 Centre-Val de Loire et sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, des producteurs de bases de données et des droits de propriété intellectuelle. Le logo et la marque “ VYV 3 Centre-Val de Loire ” appartiennent à VYV 3 Centre-Val de Loire.

Les contenus peuvent être utilisés par les Utilisateurs pour leurs seuls information et usage personnels, à l’exclusion de tout usage commercial et promotionnel. Les Utilisateurs peuvent reproduire des extraits sélectionnés des contenus à des fins strictement personnelles, sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du site où les contenus sont accessibles.

Toute autre forme d'utilisation des contenus en fraude des droits de VYV 3 Centre-Val de Loire constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

VYV 3 Centre-Val de Loire se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

8.  Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site “ IEM Charlemagne ”, VYV 3 Centre-Val de Loire collecte et traite des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

A ce titre, VYV 3 Centre-Val de Loire revêt la qualité de responsable de Traitement et s’engage à se conformer à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679. Pour plus d’information veuillez-vous référez à la Politique de protection des données personnelles du site “IEM Charlemagne ”.

9.  Limitations de responsabilité

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

VYV 3 Centre-Val de Loire ne fournit aucune garantie quant à l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou autre qualité des contenus ou informations diffusés. Ces derniers sont fournis à titre informatif et indicatif.

VYV 3 Centre-Val de Loire ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de son utilisation et de celles de ses fonctionnalités, informations ou de ses contenus, quel qu’en soit la nature.

En outre, VYV 3 Centre-Val de Loire décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site, de ses fonctionnalités, informations et de ses contenus. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de VYV 3 Centre-Val de Loire ne saurait être engagée. La faute de tiers ou de l'Utilisateur, ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de VYV 3 Centre-Val de Loire ne saurait engager la responsabilité de celle-ci.

En cas d’interruption de l’accès au Site, quelle qu’en soit la cause (opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet ou autre), VYV 3 Centre-Val de Loire fera ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement de l’accès au Site, dans les meilleurs délais.

10.  Sécurité

D’une manière générale, la sécurité du site impose aux Utilisateurs :

- de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses identifiant et mot de passe ;

- de respecter la gestion des accès ;

- d'avertir VYV 3 Centre-Val de Loire ou l'IEM Charlemagne de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.

Les Utilisateurs sont informés que des interventions techniques au sein du site “ IEM Charlemagne ” s'effectuent dans le respect des dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679.

Les Utilisateurs sont informés des risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de continuité non garantie dans l'accès au site “ IEM Charlemagne ”, de performances non garanties s’agissant du téléchargement, et de propagation de virus.

À ce titre, VYV 3 Centre-Val de Loire ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'Utilisateur, ni des dommages subis par l'Utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau internet ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'Utilisateur, ainsi qu'en cas d'évènements indépendants de la volonté de VYV 3 Centre-Val de Loire.

Chaque Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son équipement mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

VYV 3 Centre-Val de Loire fera ses meilleurs efforts pour rendre le site “ IEM Charlemagne ” accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

11.  Modifications

VYV 3 Centre-Val de Loire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation du site “ IEM Charlemagne ”. Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne au sein du site “ IEM Charlemagne”. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGU. Le fait de continuer à utiliser le site “ IEM Charlemagne ” après toute modification des CGU entraîne l’acceptation des modifications des CGU.

VYV 3 Centre-Val de Loire se réserve en outre le droit de faire évoluer le site “ IEM Charlemagne ”. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de VYV 3 Centre-Val de Loire. En outre, VYV 3 Centre-Val de Loire se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement le site “IEM Charlemagne”, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

VYV 3 Centre-Val de Loire pourra céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes CGU, et le site “ IEM Charlemagne ”.

13.  Loi française

Le site “ IEM Charlemagne ” et les contenus sont créés conformément aux règles applicables en France.

Même s’il est accessible par d'autres utilisateurs, le site “ IEM Charlemagne ” est destiné à l'accès et l'utilisation des résidents français.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à l’utilisation du site “ IEM Charlemagne ” ou en relation avec leur utilisation sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux français.

14.  Notice légale

Le site “ IEM Charlemagne ”, est édité par VYV 3 Centre-Val de Loire soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité, immatriculé au répertoire SIREN sous le numéro SIREN 775.347.891. Siège social : 100 Ter avenue Dauphine 45000 ORLÉANS - Siège administratif : 20-22 rue de la Milletière 37100 TOURS

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